Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site albackia-fleurs.fr par des particuliers. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
ARTICLE 2 - VENDEUSE
Les créations sont vendues par :
Manon Delavaud – Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Albackia
13 Rue Rabelais, 85150 Vairé, France
Téléphone : 06 30 30 67 56 – E-mail : albackia.fleurs@gmail.com
SIRET : 994 599 892 00019
ARTICLE 3 - MES CRÉATIONS
Mes créations sont réalisées à la main, en fleurs séchées et stabilisées. Chaque pièce est unique : elle peut présenter de légères différences de forme, de teinte ou de composition par rapport aux photos, sans que cela constitue un défaut.
Les caractéristiques essentielles de chaque création (dimensions, matières, couleurs, délai de fabrication) sont indiquées sur sa fiche produit.
Mes créations sont des objets décoratifs fragiles : elles doivent être conservées à l'abri de l'humidité, de l'eau et du soleil direct, selon les conseils d'entretien indiqués sur chaque fiche.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus : ils sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans ma Politique d'expédition.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour commander, vous sélectionnez vos créations, les ajoutez au panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, puis validez le paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitive après la validation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Je me réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste ou de litige existant avec la cliente. Dans ce cas, vous êtes informé(e) et intégralement remboursé(e).
ARTICLE 6 - CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Certaines créations peuvent être personnalisées (message, gravure, couleurs, composition). Merci de vérifier attentivement les informations transmises au moment de la commande : la création sera réalisée selon ces indications.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf défaut ou non-conformité (voir articles 9 et 10).
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les paiements sont sécurisés par la plateforme Shopify : je n'ai jamais accès à vos coordonnées bancaires.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les créations sont livrées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les tarifs, délais et modalités sont détaillés dans ma Politique d'expédition.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, la commande vous est livrée au plus tard 30 jours après sa validation. En cas de retard, vous pouvez me contacter pour me demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé(e).
Les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés au moment où vous recevez le colis.
À la réception, merci de vérifier l'état du colis et de me signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les conditions, la procédure et le formulaire de rétractation sont détaillés dans ma Politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux ou non conforme.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure, ni aux fleurs fraîches et produits périssables.
ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES
Toutes mes créations bénéficient des garanties légales, y compris les créations personnalisées.
Garantie légale de conformité : vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la réception de la création pour obtenir, en cas de défaut de conformité, sa réparation ou son remplacement sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Garantie des vices cachés : vous pouvez également agir au titre des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages dus à une utilisation ou un entretien non conformes aux conseils indiqués (exposition à l'eau, à l'humidité ou au soleil direct, chocs).
Pour toute demande, contactez-moi à albackia.fleurs@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos.
ARTICLE 11 - CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d'achat. Elles sont utilisables sur la boutique en ligne, en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l'argent et ne sont pas remboursables une fois utilisées. Le solde non utilisé à la date d'expiration est perdu.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photos, textes et noms de collections présentés sur le site sont ma propriété. L'achat d'une création ne transfère aucun droit de reproduction : il est interdit de copier mes modèles ou mes photos pour un usage commercial sans mon autorisation écrite.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à ma Politique de confidentialité et au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits en m'écrivant à albackia.fleurs@gmail.com.
ARTICLE 14 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, je vous invite à me contacter en priorité à albackia.fleurs@gmail.com, afin de rechercher ensemble une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont je relève : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), www.cm2c.net. Vous devez au préalable m'avoir adressé une réclamation écrite.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.